Mentions légales

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après https://www.grandfontaine-donon.fr/) sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la mairie de Grandfontaine, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques.

Les services proposés par le Site se décomposent en deux catégories :

1. – Un Site consultatif
Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur la municipalité de Grandfontaine, ses services et la vie des quartiers. Sur l’ensemble du Site, hors page spécifique, la mairie de Grandfontaine est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

Confidentialité et protection des données

2.1 – Données à caractère personnel
2.1.1 – Collecte de données
Les informations recueillies proviennent :
Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

2.1.2 – Droit d’accès, de modification et de suppression
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles :
rgpd@cdg67.fr,
ou par courrier à l’adresse suivante :
Justine WANDER
Chargée de mission protection des données
Centre de Gestion du Bas-Rhin

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2 – Les cookies
Afin de rendre les services plus performants, grandfontaine-donon.fr utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur grandfontaine-donon.fr sont disponibles sur la page Politique des cookies.

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la mairie de Grandfontaine. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « DICOM – site Internet de la mairie de Grandfontaine » devra donc être indiquée.
Les contenus rattachés au site grandfontaine-donon.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site grandfontaine-donon.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Les photos et vidéos présentes sur le site grandfontaine-donon.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.
Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site grandfontaine-donon.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

Mairie de Grandfontaine

4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site
La mairie de Grandfontaine ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
4.2 – Édition du Site
La mairie de Grandfontaine est éditeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la mairie de Grandfontaine, qui en est propriétaire.
Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser à  :
Maire de Grandfontaine
12 rue principale
67130 Grandfontaine

Modification des conditions générales d’utilisation

La mairie de Grandfontaine peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris.

Réalisation et hébergement

5.1 – Le site Grandfontaine-donon.fr a été réalisé par :
Septième Scène S.A.R.L.
2 rue de Grives
67130 Barembach

5.1 – L’hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX