Le respect d’autrui à Grandfontaine
Nuisances sonores :
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que :
Pour les activités professionnelles et propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les :
Les jours ouvrables de 7h à 19h
Les samedis 8h à 12h et de 14h à 18h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à ne pas créer un trouble à la santé publique.
Guide pratique
Pour en savoir plus vous pouvez le consulter