ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT LES NOUVELLES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT LES NOUVELLES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

4 Mar 2024

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral instituant les nouvelles commissions de contrôle des listes électorales.

ARRETE PREFECTORAL