CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022 A 19H30
![20220622091217337](https://www.grandfontaine-donon.fr/wp-content/uploads/2022/06/20220622091217337-1-pdf.jpg)
Bonjour,
Le conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin 2022 à 19h30 à la mairie de Grandfontaine :
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2022
1 – Présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2- Convention relative à la mission conformité contrôle Application du Droit du Sol.
3- Projet de classement du site du Petit Donon
4- Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
5- Remboursement de frais à Madame Aurore DEBAS
6- Médiation Préalable Obligatoire
Divers