LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

2 Avr 2024

Bonjour,

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, vous trouverez ci-après les arrêtés municipaux instaurant le tarif des amendes administratives pour les phases 1 et 2.

Arrêté phase 1

Arrêté phase 2