CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 A 19H30

Bonjour,

Le conseil municipal se réunira le jeudi 25 mai 2023 à 19h30 à la mairie de Grandfontaine :

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 29 mars 2023

1. Taxe d’aménagement – Institution du reversement facultatif de la part communale à l’intercommunalité
2. Fixation du taux de taxe d’aménagement
3. Acquisition de structures pour l’aire de jeux – Demande de subvention
4. Rénovation des lampadaires en lampadaires LED moins énergivores – Demande de subvention
5. Acquisition de la parcelle 10 section n°8
6. Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire – mandat d’étude
7. Demande de subvention du Syndicat des Récoltants Familiaux
8. Demande de subvention de l’association ARAHM
9. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
10. Décision modificative n°1 – Budget principal
11. Modification du GR5

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