CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022 A 19H30

Bonjour,

Le conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin 2022 à 19h30 à la mairie de Grandfontaine :

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2022

1 – Présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

2- Convention relative à la mission conformité contrôle Application du Droit du Sol.

3- Projet de classement du site du Petit Donon

4- Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

5- Remboursement de frais à Madame Aurore DEBAS

6- Médiation Préalable Obligatoire

Divers