CARTE COMMUNALE – Approbation de la carte communale

CARTE COMMUNALE – Approbation de la carte communale

27 Août 2021

Bonjour,

Vous trouverez ci-après :

– la délibération du conseil municipal approuvant l’élaboration de la carte communale Grandfontaine

Délibération du 14 juin 2021

– L’arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant approbation de la carte communale de Grandfontaine

Arrêté Préfectoral du 24/08/2021

Ces documents ont été affichés en mairie le mercredi 25 août 2021.