CARTE COMMUNALE – Approbation de la carte communale
Bonjour,
Vous trouverez ci-après :
– la délibération du conseil municipal approuvant l’élaboration de la carte communale Grandfontaine
– L’arrêté préfectoral du 24 août 2021 portant approbation de la carte communale de Grandfontaine
Arrêté Préfectoral du 24/08/2021
Ces documents ont été affichés en mairie le mercredi 25 août 2021.