CARTE COMMUNALE – Rapport d’enquête publique
![SEBY2306-452 (2)](https://www.grandfontaine-donon.fr/wp-content/uploads/2019/07/SEBY2306-452-2.jpg)
Bonjour,
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l’élaboration de la carte communale et relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février au 19 mars 2021.