CARTE COMMUNALE – Dossier d’enquête publique

CARTE COMMUNALE – Dossier d’enquête publique

15 Fév 2021

Bonjour,

L’enquête publique relative à la carte communale est ouverte à compter du lundi 15 février 2021 à 9h00 et sera clôturée vendredi 19 mars 2021 à 17h30.

Le registre dématérialisé comportant le dossier est accessible à cette adresse :

 https://www.registredemat.fr/cartecommunale-grandfontaine67130