Arrêtés préfectoraux relatifs au nouveau confinement

Bonjour,

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le décret a été publié ce jour au journal officiel de la République française :

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés préfectoraux ont été modifiés pour prendre en compte cette nouvelle réalité du confinement.

Je  vous prie donc de bien vouloir trouver joints à ce message :

– l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin et abrogeant les arrêtés antérieurs (à compter du 30 octobre 2020, et jusqu’au 16 novembre 2020 inclus)
– l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières du département du Bas-Rhin lors du week-end de la Toussaint et de la fête des morts (À compter du 31 octobre 2020 et jusqu’au 2 novembre 2020 inclus )
– l’avis de l’ARS Grand Est du 30 octobre 2020 n°1999 concernant la situation épidémique du Bas-Rhin à compter du 13 août 2020

Ces textes ont été publiés ce jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lien:
http://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/41877/274431/file/Recueil%20n%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20COVID-19%20du%2030%20octobre%202020.pdf