CARTE COMMUNALE – Avis de concertation préalable

CARTE COMMUNALE – Avis de concertation préalable

25 Sep 2020

Bonjour,

Voici l’arrêté relatif à la procédure d’élaboration de la carte communale de Grandfontaine et définissant les dates et la durée de la concertation préalable.

Cette concertation préalable avec le public se déroulera de lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus afin de permettre au public de transmettre ses observations et propositions.

LE DOSSIER NE SERA CONSULTABLE QU’A COMPTER DU 12 OCTOBRE 2020